CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre Elettrostamperie Poppi S.p.A. et l’Acheteur, sauf accord contraire autrement établi entre les Parties par écrit. Cela vaut seulement si l’Acheteur écrit une phrase spécifique de réserve ou refus.

2. Prix
Les seuls prix valides sont ceux indiqués dans la confirmation de la commande de Elettrostamperie Poppi S.p.A.. Dans le cas d’une augmentation du prix des matières premières ou des coûts de transformation ou autre chose, Elettrostamperie Poppi S.p.A. se réserve le droit de déterminer un nouveau prix de vente avec l’Acheteur.

3. Commandes
Les commandes doivent être complètes et définies dans toute part. Les commandes sont considérées comme acceptées seulement après confirmation écrite de Elettrostamperie Poppi S.p.A.. Notre confirmation de la commande est considérée comme acceptée dans dix (10) jours de travail à partir de la date de la confirmation même. Les Conditions Générales de Vente de Elettrostamperie Poppi S.p.A.  s’appliquent aux bons de commande uniques comme aux commandes ouvertes qui prévoient des livraisons régulières sans confirmation de la commande. Dans ce cas, l’émission d’une confirmation de la commande aura lieu au même temps de la commande de l’Acheteur. Toute autre condition, même si elle est établie verbalement avec un employé ou un délégué de la société, est considérée comme invalide si elle n’est pas établie entre les Parties et acceptée par écrit.

4. Livraison
Tous les termes de livraison sont choisis et établis conformément aux INCOTERMS® 2010.
Les termes de livraison sont observés dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’un retard, l’Acheteur n’a aucun droit d’annuler ou réduire la commande, ou de recevoir une indemnisation. Les termes de livraison sont convenablement prolongés si un conflit du travail, comme une grève ou un lock-out, ou un imprévu indépendant de la volonté de Elettrostamperie Poppi S.p.A. se vérifient, à condition que ces événements influencent vraiment la production ou la livraison de l’objet de la fourniture. Cela vaut même si ces événements se vérifient chez les sous-traitants.
Si l’Acheteur sait d’avance qu’il n’est pas dans la condition de recevoir les marchandises, il doit informer Elettrostamperie Poppi S.p.A. par écrit, souligner la motivation sous-jacente et indiquer une nouvelle date de livraison appropriée.
Etant bien entendu que les Parties prennent leurs risques et ont leurs responsabilités, qui sont définies par les INCOTERMS® 2010, l’Acheteur doit informer Elettrostamperie Poppi S.p.A. immédiatement si les marchandises présentent des défauts. Au moment et lieu de livraison établis, l’Acheteur ne doit pas décharger la marchandise si elle présente des défauts. Après une notification écrite de l’Acheteur, on prendra tout de suite des mesures afin d’éviter d’autres dommages.

5. Essais et certifications
L’Acheteur a le droit de demander que certains essais particuliers soient effectués sur les produits à lui délivrés. Les essais et leurs coûts seront déterminés entre les Parties au moment de la commande.

6. Paiement
Sauf accord contraire, le moyen de paiement est défini dans la confirmation de la commande.
L’Acheteur a le droit de différer un paiement ou d’effectuer un ajustement seulement si ce droit a été juridiquement établi. Faute de non-paiement entre les termes établis, Elettrostamperie Poppi S.p.A. a le droit de recevoir un intérêt de retard, calculé selon le taux semestriel de la Banque Centrale Européenne. Un 3% d’intérêt ultérieur est à ajouter.
En cas de problèmes causés par un mauvais fonctionnement du produit, l’Acheteur n’a pas le droit de différer le paiement.
Si les conditions de paiement ne sont pas observées ou si Elettrostamperie Poppi S.p.A.  apprend à connaître des situations et des événements qui puissent avoir une incidence sur la solvabilité de l’Acheteur, nous nous réservons le droit d’imposer le paiement immédiat. Dans ce cas, les termes et les conditions de livraison (des produits qui n’ont pas encore été livrés comme des biens en phase de production) seront établis à nouveau. De plus, selon la réserve de propriété, Elettrostamperie Poppi S.p.A. peut interdire la revente ou la transformation des produits livrés ; nous pouvons aussi imposer la restitution ou le transfert de propriété des biens livrés aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur nous autorise à entrer dans son établissement et rassembler les biens.

7. Réserve de propriété
Les produits livrés sont de propriété de Elettrostamperie Poppi S.p.A. jusqu’à toute somme à recevoir est payée. Cela vaut aussi dans le cas d’une transformation du produit chez l’Acheteur et/ou chez Tiers.

8.Projets et informations confidentielles
Tous les dessins, les documents techniques et n’importe quelle information technique échangée entre les Parties peuvent être utilisés uniquement pour étudier, projeter et produire les biens. Ils sont de propriété de la Partie qui les a créés.
Tous les dessins, les documents techniques et n’importe quelle information technique échangée entre les Parties peuvent être utilisés, reproduits, copiés ou transmis à Tiers uniquement à l’essai de la Partie qui les a créés.

9. Outillage et machines
L’outillage et les machines utilisés pour la production des pièces forgées et électro-refoulées sont de propriété de Elettrostamperie Poppi S.p.A., quel que soient les frais et les contributions que l’Acheteur doit supporter au moment de l’offre et/ou de la confirmation de la commande.
La rénovation et la réparation de l’outillage et des machines sont à nos frais. Si l’outillage et les machines ne sont pas utilisés pour une période de 5 ans, ils seront détruits.

10. Défauts et réclamation
Elettrostamperie Poppi S.p.A. fournira toutes les informations nécessaires concernant le produit.
L’Acheteur doit communiquer à Elettrostamperie Poppi S.p.A. la présence de défauts entre huit (8) jours dès la réception des biens. La notification doit contenir une description du défaut. Nous nous réservons le droit de trouver des solutions avec l’Acheteur.
Elettrostamperie Poppi S.p.A. ne sera jamais considérés responsables des défauts du matériel approvisionné par l’Acheteur.

11. Responsabilité
Tout en considérant les aspects critiques du produit (par exemple, le système de sécurité), l’Acheteur assume les responsabilités suivantes : un projet adéquat, le choix du matériel et des procès d’essai, la précision des règles techniques de fourniture. L’Acheteur assure aussi que les droits d’auteurs et les brevets de Tiers ne soient pas lésés.
Elettrostamperie Poppi S.p.A. se rend garant uniquement du produit vendu à l’Acheteur conformément aux conditions de livraison établies. Nous sommes considérés responsables seulement en ce qui concerne les présentes Conditions Générales de Vente. Tous les aspects contractuels et légaux qui n’ont pas été traités dans ce document sont exclus, sauf qu’on puisse démontrer préméditation ou négligence grave de la part de nos représentants légaux ou chefs d’entreprise.

12. Force Majeure
Elettrostamperie Poppi S.p.A.  n’est pas considéré responsable du retard ou de l’inaccomplissement de la livraison, qui sont directement ou indirectement causés par :
-    Force Majeure (sans considérer la liste suivante comme complète et exhaustive, « Force Majeure » comprend : interdiction légale, guerre, révolte, révolution, grève ou n’importe quel conflit du travail, incendie, inondation, sabotage, accident nucléaire, tremblement de terre, tempête, épidémie) ;
-    circonstances indépendant de la volonté du Vendeur qui ne permettent pas de trouver la main d’œuvre, le matériel, les composants, l’outillage, les machines, l’énergie, le combustible, les moyens de transport et les autorisations et dispositions du gouvernement.
Elettrostamperie Poppi S.p.A. communiquera par écrit l’interruption de la Force Majeure sans délai.

13. Privacy
Elettrostamperie Poppi S.p.A. informe que: a) les données personnelles de l’Acheteur sont traitées et/ou communiquées à Tiers (par exemple, banques, experts, etc.) selon le D.Lgs. 193/2003 ; b) l’Acheteur peut exercer les droits dont à l’art.7 D.Lgs 196/2003.

14. Droit applicable
Le lieu juridique est celui de résidence de Elettrostamperie Poppi S.p.A..
Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats sont sujets à la loi italienne, sauf accord contraire entre les Parties.
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, 11 avril 1980) est exclue.

15. Juridiction compétente
Elettrostamperie Poppi S.p.A. choisit la juridiction compétente : le siège de Elettrostamperie Poppi S.p.A. ou de l’Acheteur. Cela vaut aussi dans le cas de procès pour documents, effets de change et chèques.

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